1. Qui nous sommes et à quoi servent ces modalités
Le présent site Web est exploité par Atlantis Force Inc. (Atlantis Strength Inc. en anglais), société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (numéro de société 207503-2), dont le siège est situé au 4745, avenue des Industries, Laval (Québec) H7C 1A1, Canada. Vous pouvez nous écrire à info@atlantisstrength.com.
Dans ces modalités, « Atlantis » et « nous » désignent cette société; « vous » désigne toute personne qui utilise le site; « le site » désigne le site Web sur lequel ces modalités sont publiées.
Ces modalités encadrent l’utilisation du site à compter de leur date d’entrée en vigueur, indiquée en tête de cette version et dans l’historique des versions au bas de cette page. La section 11 explique comment elles remplacent la version précédente, comment elles peuvent être modifiées et ce que vous pouvez faire si vous ne les acceptez pas.
2. Vos renseignements personnels
La façon dont nous traitons vos renseignements personnels est expliquée dans notre politique de confidentialité. Cette politique est un document d’information distinct : elle ne fait pas partie de ces modalités et n’y est pas incorporée. Elle est mise à jour selon ses propres règles, et les droits qu’elle décrit ne dépendent pas de votre acceptation de ces modalités.
3. Le site ne vend rien en ligne
Le site sert à présenter nos produits et à recevoir vos demandes. On ne peut rien y acheter ni y payer.
- « Mon projet » et « Commande rapide » sont des outils qui vous aident à dresser une liste de machines. Cette liste n’est pas une commande : elle ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous.
- Une demande de soumission ou de devis, faite par un formulaire du site ou autrement, n’est ni une offre ni un contrat. Une vente ne peut résulter que d’un devis écrit que nous vous remettons et que vous acceptez, aux conditions qu’il précise, ou d’un contrat conclu avec nous.
- Les renseignements sur nos produits (descriptions, caractéristiques, dimensions, images, couleurs, finis) visent à vous aider à faire votre choix. Les rendus du configurateur illustrent la configuration que vous choisissez. Les couleurs et les finis vus à l’écran peuvent différer du produit réel. Le devis écrit ou le contrat décrit ce que nous vous vendons. Si vous êtes un consommateur, ce que nous ou nos représentants déclarons au sujet d’un produit, sur ce site ou ailleurs, nous lie aussi, comme le prévoit la Loi sur la protection du consommateur du Québec (art. 41 et 42).
- La garantie de nos produits est celle que prévoit le document de garantie écrit qui s’y applique, présenté à la page Garanties. Si vous êtes un consommateur, une garantie mentionnée ailleurs sur le site ou dans notre publicité nous lie aussi (Loi sur la protection du consommateur, art. 43). Si vous constatez une divergence, écrivez-nous. Rien de cela ne réduit les garanties que la loi vous accorde.
- Les manuels et les guides offerts à la page Guides et manuels doivent être suivis pour installer, utiliser et entretenir nos équipements en toute sécurité. Utilisez la version la plus récente, et communiquez avec nous en cas de doute.
4. Ce que vous nous transmettez
Quand vous nous transmettez des renseignements, des messages ou des fichiers par le site (formulaires, demandes, candidatures, signalements) :
- ils doivent être exacts, et vous devez avoir le droit de nous les transmettre, notamment lorsqu’ils concernent une autre personne ou l’œuvre d’une autre personne;
- ils ne doivent contenir aucun logiciel malveillant ni aucun fichier conçu pour nuire;
- vous nous permettez de les utiliser pour donner suite à votre demande.
Candidatures d’emploi
L’envoi d’une candidature ou d’un CV par nos pages Carrières n’est pas une promesse d’embauche et ne crée aucun lien d’emploi. Seule une offre d’embauche écrite de notre part peut créer ce lien.
Candidatures de distributeur
Une demande pour devenir distributeur ne donne aucun droit de distribution, aucune exclusivité ni aucun territoire. Une relation de distribution ne peut naître que d’une entente écrite signée par Atlantis et par vous.
Signalements et captures d’écran
Lorsque vous nous signalez un problème sur le site, votre signalement peut comprendre une capture d’écran de la page. N’y mettez aucun renseignement confidentiel, et vérifiez ce que montre la capture avant de l’envoyer.
Suggestions
Si vous nous proposez une idée ou une suggestion au sujet de nos produits ou du site, nous pouvons nous en servir librement, sans obligation de vous rémunérer. Cela ne vise pas vos renseignements personnels, qui demeurent traités selon la politique de confidentialité.
5. Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser le site pour vous renseigner sur nos produits et pour communiquer avec nous. Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser un robot, un moissonneur de données ou un autre moyen automatisé pour parcourir le site, en extraire le contenu de façon massive ou remplir ses formulaires, sauf s’il s’agit d’un moteur de recherche public qui respecte les consignes de notre fichier robots.txt;
- sonder, balayer ou tester la vulnérabilité du site ou de nos systèmes sans notre autorisation écrite;
- surcharger le site ou nuire à son fonctionnement, par exemple par un envoi massif de requêtes ou de formulaires;
- contourner une mesure de sécurité, une limite ou un contrôle d’accès, ou tenter d’accéder à une partie du site réservée à notre personnel;
- utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, notamment en vous faisant passer pour une autre personne.
Nous pouvons bloquer tout accès qui ne respecte pas ces règles.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, vidéos, illustrations, documents, logos, design et mise en page) nous appartient ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires. Il est protégé notamment par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce. Les noms et les logos qui figurent sur le site appartiennent à Atlantis ou à leurs titulaires respectifs; leur présence sur le site ne vous donne aucun droit de les utiliser.
Vous pouvez consulter le site et télécharger, imprimer ou conserver les documents que nous y offrons, comme les manuels, les guides et les nuanciers, pour votre usage personnel ou pour les besoins internes de votre organisation, notamment pour choisir, installer, utiliser et entretenir nos équipements. Vous devez alors les garder intacts, sans retirer les mentions de droit d’auteur qu’ils portent, le cas échéant. Toute autre reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale exige notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas où la loi la permet sans autorisation.
7. Liens et services de tiers
Le site contient des liens vers des sites de tiers et intègre certains services fournis par des tiers, dont ceux du tableau ci-dessous ; notre politique de confidentialité les énumère tous, avec ce que chacun peut recevoir. Ces sites et ces services ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Nous n’en contrôlons ni le contenu ni le fonctionnement, et un lien vers un site de tiers ne signifie pas que nous l’approuvons.
| Fonction du site | Service tiers | Quand il est contacté |
|---|---|---|
| Carte OpenStreetMap des pages de contact | Carte OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org) | Automatiquement, sans clic, quand la carte des pages de contact approche de l’écran |
| Vidéos YouTube des fiches produits | Lecteur vidéo YouTube (youtube-nocookie.com) | Seulement quand vous cliquez sur une vidéo ; avant, la page n’affiche qu’une image et rien n’est chargé depuis YouTube |
| Prise de rendez-vous (agenda HubSpot) | Agenda de réservation de HubSpot (meetings.hubspot.com, ou son adresse régionale), précédé d’un script de HubSpot (hsappstatic.net) quand l’agenda est affiché directement dans la page | Selon nos réglages : quand vous cliquez pour réserver, ou dès l’ouverture de la page quand l’agenda y est affiché directement ; la politique de confidentialité de HubSpot s’applique aussi dans l’agenda |
| Code de suivi HubSpot et bandeau de consentement | Code de suivi de HubSpot (hs-scripts.com), qui s’adresse ensuite à d’autres serveurs de HubSpot | Seulement après votre accord dans le bandeau de consentement ; avant, rien n’est chargé ni envoyé |
| Formulaires de HubSpot intégrés aux pages | Formulaires de HubSpot (hsforms.net et hsforms.com), affichés dans les pages contact, configurateur, distributeurs, enregistrement de produit et nouveautés | Dès l’ouverture de ces pages, quand nos réglages les y affichent ; la politique de confidentialité de HubSpot s’applique aussi dans le formulaire |
Ce que ces services peuvent recevoir comme renseignements vous concernant est expliqué dans la politique de confidentialité.
8. Exactitude de l’information et responsabilité
Nous veillons à ce que le contenu du site soit exact et à jour. Il peut toutefois contenir des erreurs, des omissions ou des renseignements dépassés, et le site peut être interrompu, par exemple pour son entretien. Nous ne garantissons donc pas que le site soit exempt d’erreurs ni qu’il soit accessible sans interruption. Si vous constatez une erreur, écrivez-nous : nous la corrigerons s’il y a lieu.
Rien dans ces modalités :
- n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni pour une faute intentionnelle ou une faute lourde;
- ne nous dégage des conséquences de notre propre fait ou de celui de nos représentants lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique à vous;
- ne vous prive des droits et des garanties que la loi vous accorde et auxquels on ne peut pas renoncer par contrat, notamment en matière de protection du consommateur.
9. Droit applicable et tribunaux
Ces modalités sont régies par les lois en vigueur au Québec, y compris les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les règles de la loi de l’endroit où vous résidez auxquelles on ne peut pas déroger par contrat.
Les tribunaux du Québec sont compétents pour entendre tout litige relatif au site ou à ces modalités. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous empêche pas de vous adresser aux tribunaux de l’endroit où vous avez votre domicile ou votre résidence, lorsque la loi vous le permet.
Ces modalités ne vous obligent pas à soumettre un litige à l’arbitrage et ne vous empêchent pas d’intenter une action collective ou d’y participer.
10. Langue
Ces modalités sont rédigées en français et publiées aussi en anglais. La version française est la version de référence : en cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
11. Modifications de ces modalités
Entrée en vigueur
Ces modalités s’appliquent à l’utilisation du site à compter de leur date d’entrée en vigueur, indiquée en tête de cette version. Elles remplacent alors, pour l’avenir seulement, les conditions qui s’appliquaient jusque-là. Ce qui s’est produit avant cette date reste régi par ces conditions, reproduites dans l’historique des versions au bas de cette page.
Continuer à utiliser le site avant cette date ne vaut pas acceptation de la présente version. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le site, sans frais, et demander la suppression de vos renseignements personnels en écrivant à privacy@atlantisstrength.com.
Les modifications futures de la présente version suivront les règles ci-dessous.
Ce que nous pouvons modifier
Nous pouvons modifier seulement les éléments suivants de ces modalités :
- nos coordonnées et les renseignements qui nous identifient (section 1);
- la description des outils, des formulaires et des services offerts sur le site, lorsque nous en ajoutons, en modifions ou en retirons (sections 3 et 4);
- les règles sur ce que vous nous transmettez (section 4);
- les règles d’utilisation acceptable (section 5);
- les règles de propriété intellectuelle et la licence des documents (section 6);
- les renseignements sur les liens et les services de tiers (section 7).
Nous ne pouvons jamais modifier ainsi un élément essentiel de ces modalités, comme la gratuité de l’accès au site.
Préavis et contenu de l’avis
Toute modification fait l’objet d’un avis écrit, que nous vous transmettons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur : nous l’affichons sur le site pendant toute la durée du préavis et, si nous entretenons avec vous une relation continue liée à l’utilisation du site et que nous connaissons votre adresse courriel, nous vous l’envoyons aussi par courriel.
L’avis, rédigé clairement et lisiblement, contient exclusivement :
- la clause nouvelle ou la clause modifiée;
- la version antérieure de cette clause;
- la date d’entrée en vigueur de la modification;
- vos droits, décrits ci-dessous.
Chaque version de ces modalités, avec ses dates de publication et d’entrée en vigueur, reste consultable dans l’historique des versions au bas de cette page.
Vos droits
Vous pouvez refuser toute modification et mettre fin à votre relation avec nous qui découle de ces modalités, sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous transmettant un avis écrit à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, à info@atlantisstrength.com ou à l’adresse indiquée à la section 1. Vous pouvez aussi, en tout temps, cesser d’utiliser le site, sans frais. Vous pouvez en outre demander la suppression de vos renseignements personnels en écrivant à privacy@atlantisstrength.com.
Une modification ne s’applique qu’à l’utilisation du site à compter de son entrée en vigueur. Elle n’a jamais d’effet rétroactif : ce qui s’est produit avant reste régi par la version alors en vigueur.
Ce qui n’est pas une modification
Une règle imposée par une loi, un règlement ou la décision d’une autorité compétente s’applique par l’effet de cette loi ou de cette décision, à la date qu’elle fixe. La correction d’une erreur, par exemple une faute de frappe ou une coordonnée inexacte, qui ne change rien au fond, n’est pas une modification de ces modalités. Dans ces deux cas, nous publions un avis sur le site dès que possible.
12. Divisibilité et coordonnées
Si une clause de ces modalités est jugée nulle ou inapplicable, seule cette clause est écartée, et seulement dans cette mesure; les autres clauses restent en vigueur.
Pour toute question sur ces modalités, écrivez-nous à info@atlantisstrength.com ou par la poste à Atlantis Force Inc., 4745, avenue des Industries, Laval (Québec) H7C 1A1, Canada, ou passez par la page Nous joindre. Pour toute question sur vos renseignements personnels, écrivez à privacy@atlantisstrength.com.